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Protection des mineurs et lutte contre le CSAM (CSAE)

Dernière mise à jour : novembre 2025. Document public sur la tolérance zéro face au matériel et aux comportements d’abus sexuel sur mineurs (CSAM) et à l’exploitation sexuelle des enfants (CSAE). Just1One est un service de rencontre international ; cette page décrit nos règles, leur mise en œuvre et des ressources externes utiles, indépendamment du pays d’utilisation.

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Notre politique et notre engagement

Just1One applique une politique de tolérance zéro à l’égard de tout contenu ou comportement qui sexualise, exploite sexuellement ou met en danger des enfants ou des mineurs sur notre service. Nous travaillons à détecter et à retirer de tels contenus et, lorsque la loi l’exige ou que les bonnes pratiques le commandent, à transmettre les informations pertinentes aux autorités ou organismes habilités. Nous considérons qu’il est de notre responsabilité de limiter autant que possible l’usage de Just1One pour partager, solliciter ou consommer du CSAM, et de décourager toute conduite de mise en contact à visée sexuelle avec des mineurs.

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Champ d’application

La présente politique couvre tout contenu disponible sur Just1One : médias (photos, vidéos), texte (messages, titres, descriptions de profil, pseudonymes), contenus illustrés ou images générées de manière réaliste pouvant représenter un mineur, ainsi que tout comportement de mise en relation ou de sollicitation. Le service est réservé aux personnes majeures (18 ans et plus) ; il n’est pas conçu pour les mineurs et ne vise pas ce public.

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Interdictions et définition d’« enfant »

Aux fins de cette politique, un enfant ou mineur est toute personne âgée de moins de dix-huit (18) ans. Tout contenu présentant, impliquant ou représentant un mineur dans un contexte à connotation sexuelle, ou favorisant l’exploitation sexuelle d’enfants, est strictement interdit et constitue une violation grave de nos Conditions générales d’utilisation. Sont également interdits les contenus écrits (y compris commentaires, messages, descriptions de profil) qui promeuvent, décrivent ou font allusion à l’exploitation ou aux abus sexuels sur mineurs, ainsi que le harcèlement, le « grooming » ou toute tentative de contact sexuel à l’égard d’un mineur. La liste ci-dessus est indicative et non exhaustive. Just1One peut retirer un contenu sans préavis si elle estime qu’il est inapproprié ou illégal.

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Cadre international, Union européenne et coopération

Just1One est accessible depuis de nombreux pays. Nous respectons les lois applicables et répondons aux demandes légitimes des autorités compétentes. Selon le territoire et les obligations légales, des éléments peuvent être communiqués aux forces de l’ordre ou à des organismes spécialisés reconnus au niveau international (par exemple des lignes d’alerte membres du réseau INHOPE en Europe, ou d’autres centres nationaux selon votre pays). Nous suivons également les attentes des principaux distributeurs d’applications et cadres publics sur les contenus illicites et la sécurité des mineurs en ligne, notamment : • Apple App Store Review Guidelines (safety, objectionable content) : https://developer.apple.com/app-store/review/guidelines/#safety • Google Play, exigences en matière de sécurité des enfants : https://support.google.com/googleplay/android-developer/answer/9876937 • Google Play, politique Families (applications concernées par des enfants, le cas échéant) : https://support.google.com/googleplay/android-developer/answer/9878809 • Union européenne, lutte contre les abus sexuels en ligne : https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/policies/addressing-online-child-sexual-abuse

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Principes volontaires internationaux

Nous soutenons les objectifs des Voluntary Principles to Counter Online Child Sexual Exploitation and Abuse, initiative de coopération entre gouvernements et acteurs du secteur technologique pour renforcer la lutte contre l’exploitation et les abus sexuels sur mineurs en ligne. Référence officielle (anglais) : https://www.gov.uk/government/publications/voluntary-principles-to-counter-online-child-sexual-exploitation-and-abuse

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Comportements strictement interdits (liste indicative)

Ne publiez pas, sur Just1One, de contenu (visuel, audio ou écrit) qui : • met en scène, implique ou représente un mineur dans un contexte sexuel ou à connotation sexuelle ; • sexualise un mineur, y compris sous forme illustrée, animée ou générée de manière réaliste ; • vise à établir un contact sexuel avec une personne de moins de 18 ans ou à faciliter une telle mise en relation. Cette liste est indicative ; pour le détail contractuel, voir nos Conditions générales d’utilisation (usages interdits).

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Signalement et urgence

Si vous rencontrez sur Just1One du contenu ou un comportement de nature pédopornographique ou exploitant des mineurs, signalez-le immédiatement depuis l’application (profil ou conversation) ou via notre page Contact en choisissant le sujet « Signalement / sécurité » : https://just1one.app/fr/contact Toute personne peut signaler une violation, qu’elle ait un compte ou non. Si vous pensez qu’un mineur court un danger imminent, contactez sans délai les services de secours ou les forces de l’ordre de votre pays (numéro d’urgence local).

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Traitement des signalements et modération

Les signalements sont traités de manière confidentielle. Notre équipe examine les cas avec priorité lorsqu’ils concernent la sécurité des mineurs ou le CSAM. Nous documentons les actions nécessaires dans la limite légale et proportionnée au traitement du signalement. Nous ne publions pas d’adresse e-mail publique pour limiter le spam ; le canal officiel reste le formulaire Contact sécurisé.

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Mesures techniques, sanctions et ressources externes

Nous combinons modération humaine, examen des signalements et mesures techniques conformes aux usages du secteur (par exemple journaux techniques limités aux besoins du service, et signaux automatisés ou fournisseurs tiers lorsque la loi et nos contrats le permettent). Nous ne divulguons pas publiquement l’intégralité des mécanismes internes pour des raisons de sûreté opérationnelle. Tout contenu ou comportement relevant du CSAM ou de l’exploitation sexuelle de mineurs entraîne le retrait du contenu concerné, la suspension ou la suppression du compte, et la transmission aux autorités ou organismes habilités lorsque la loi l’exige. Ressources utiles (tiers, selon votre situation et pays) : • INHOPE (réseau international de lignes d’alerte) : https://www.inhope.org/ • National Center for Missing & Exploited Children (CyberTipline, États-Unis) : https://www.missingkids.org/gethelpnow/cybertipline • Internet Watch Foundation (Royaume-Uni) : https://www.iwf.org.uk/ • Canadian Centre for Child Protection : https://www.protectchildren.ca/ • UNICEF, protection de l’enfance en ligne : https://www.unicef.org/protection/child-online-protection

Pour tout signalement urgent ou complément d’information, passez par la page Contact (sujet « Signalement / sécurité »). Nous répondons par e-mail.

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